Retraites RATP. Le rapport du sénateur Auban

Retraites RATP. Plus que jamais une bataille à mettre au cœur de la rentrée des luttes. Documents nouveaux.

2- le rapport du sénateur Auban

Le rapport du Sénateur Bertrand Auban.

Bertrand Auban, sénateur PS, a déposé au Sénat le 9 juillet un rapport d’information sur la caisse de retraite RATP. Il fait le point sur plusieurs questions, d’ordre différent, qui nous intéressent. Sans surprise, nous constatons que M. Auban, comme son parti et comme nous l’avons vu pendant la lutte rentre dans la même logique que le gouvernement UMP.

Une partie concerne le fonctionnement de la nouvelle caisse de retraite autonome établie à la suite des décrets du 26 décembre 2005 que nous avons combattus et dont nous continuons à demander l’abrogation.

On notera le constat que les retraités doivent attendre plus d’un mois pour obtenir un rendez-vous. On notera aussi, qu’à la suite de l’insuffisance du financement de l’Etat en début d’année, la Caisse a dû emprunter et s’acquitter à nos dépens de 221.699 euros d’agios en 2007. Bravo ! On notera aussi que pour « baisser les coûts de gestion », le rapporteur propose d’accélérer la substitution des personnels statutaires détachés et d’accélérer la « dématérialisation » des dossiers avec internet, dont les pensionnés d’autres régimes subissent les conséquences.

Le plus important a trait au financement du régime.

Le sénateur Auban demande avec insistance la finalisation de l’adossement au régime général et aux complémentaires. Nous dénonçons depuis le départ les conséquences de cette disposition qui semble technique mais qui porte la fin du lien direct entre le financement des retraites, la Régie et l’Etat et qui rend privatisable notre entreprise, suivant l’exemple d’EDF-GDF.

La CNAV, l’AGGIRC-ARRCO assureraient le paiement des retraites correspondant aux prestations du régime général et des complémentaires en contrepartie de la perception des cotisations sociales et d’une « soulte », un forfait payé par l’Etat, calculé de façon à compenser les effets de la reprise des pensionnés actuels.

Les décrets de 2005 n’ont toujours pas été totalement appliqués, sans doute dans l’attente de la contre-réforme des régimes spéciaux et pour ne pas aggraver le déficit budgétaire. La « soulte » n’a pas été fixée (on parle de 500 à 700 millions). Le rapport Auban laisse à penser que le gouvernement va remettre le couvert.

Auban fait semblant de s’étonner que le gouvernement n’ait pas chiffré l’impact financier de la contre-réforme du régime RATP. Confirmation : malgré les discours, le but n’est pas de faire des « économies » mais de casser l’entreprise publique et les repères sociaux qu’elle porte.

Auban acte que les effectifs actifs de la RATP ne devraient pas évoluer, creusant le déficit démographique. Là aussi, il y a problème de fond : le besoin de transport en commun en Ile-de-France s’accroît mais on n’embauchera pas, en tout cas sous statut (la RATP rachète des réseaux de banlieue qu’elle filialise hors statut).

Dernier point marquant du rapport, Auban reprend les propos du ministre Woerth sur la Commission européenne. Voilà l’arme qui se veut fatale du pouvoir pour finir de casser notre régime. Après l’adossement, l’Etat ne versera plus pour nos retraites que le montant correspondant à nos soi-disant « avantages spécifiques ».

Pour les liquider, il y a fort à parier que le gouvernement et ses amis de Bruxelles invoqueront la « distorsion de concurrence » avec les opérateurs privés à qui les mêmes et le STIF auront ouvert les transports franciliens. L’entreprise RATP pourra, pour calmer le jeu social, après un semblant de « négociations » maintenir quelques miettes…

Par delà les artifices techniques, tout est lié pour démolir le service public d’entreprise publique RATP et la référence sociale qu’elle a pu représenter.

Dans la suite et la convergence de toutes les luttes de 2007/2008, toutes porteuses de l’intérêt général, la reprise de la bataille contre la casse des régimes spéciaux de retraite tient une place toujours centrale. Nous nous efforcerons de contribuer à alimenter cette lutte hautement politique.