Droit de grève et préavis : un jugement de la Cour de cassation qui nous concerne à la RATP

Droit de grève et préavis : un jugement de la Cour de cassation qui nous concerne à la RATP

Collectif pcf-ratp-bus, 31 juillet 2012

Pour une fois, une décision de la Cour de cassation va dans le sens des salariés qui luttent et font grève.

Il faut dire que les prétentions du patronat (pas n’importe lequel, Keolis, la filiale de droit privé, de la SNCF pour les transports urbains) allaient loin. Les patrons de Kéolis avaient la prétention de décider de la fin d’une grève et de l’invalidité d’un préavis dûment déposé.

Comme nous le savons et l’avons critiqué, le mouvement de 2010 pour les retraites a été conduit dans la discontinuité. A Kéolis-Bordeaux, comme chez nous, un préavis illimité a été déposé. Mais constatant qu’un jour, il n’y avait plus de gréviste, la direction a décidé unilatéralement de ne plus reconnaître la validité du préavis et s’est opposée à la reprise de la grève dans la suite.

Sa prétention vient d’être mise en échec par la Justice suprême du pays. Sachons nous en souvenir dans nos conditions à la RATP !

D’autres points devront être éclaircis.

Salariés du service public, d’entreprises publiques, nous devons déposer des préavis pour faire grève, dans des conditions restreintes de façon inacceptable par le gouvernement sarkoziste.

Mais les salariés d’entreprises privées « participant au service public » doivent-ils subir la double peine : l’absence de statut et l’interdiction de déclencher une grève d’urgence sans préavis ?

Le cas s’est posé en 2010 notamment pour les éboueurs de Derichebourg, exploités à outrance par un des pires esclavagistes de France, choisi par appel d’offre par la municipalité de Paris. Leur grève spontanée a été dénoncée au nom du « service public ». Leurs revendications statutaires minimales (ex : local syndical décent) ont été balayées au nom de l’intérêt du prestataire privé…

La question pourrait se poser pour les sous-traitants de la RATP, par exemple les agents du nettoyage, scandaleusement coupés de l’entreprise publique.

Droit de grève, préavis, un salarié averti de la RATP en vaut deux ! Faisons le savoir !