« Service minimum » : tous ensemble contre l’intimidation des grévistes !

La loi de restriction du droit de grève, dite du "service minimum", est censée s'appliquée dans les transports depuis le 1^er janvier. Pour le gouvernement, elle doit servir à restreindre les effets d’une éventuelle reprise du mouvement contre la casse des retraites et la privatisation.

La direction de la RATP affirme s’être conformée aux dispositions de la loi à la suite de « négociations » avec les organisations syndicales dont la presse s'est fait un peu l'écho. La mise en œuvre de la loi passe notamment par la réaffirmation des dispositions de l’accord sur la « prévention des conflits » de 1996 et de l’accord sur le « service garanti » décidé avec le STIF en 2005. Nous avons combattu ces dispositifs qui visent à désamorcer les effets des grèves.

Sur le dernier point, nous avons demandé à plusieurs reprises à la direction du STIF, présidée par le président socialiste du Conseil Régional J-P. Huchon, de dénoncer l’accord décidé par ses prédécesseurs. Il s’y était engagé. Nous constatons à nouveau le refus de M. Huchon et de sa majorité d’agir contre les nouvelles restrictions du droit de grève, en s’opposant maintenant aux aspects de la loi sur le « service minimum » qui les impliquent.

La loi tente aussi d’imposer une obligation de déclaration préalable individuelle 48 heures avant un mouvement de grève. Cette disposition est absolument inacceptable. Elle n’est évidemment pas « négociable ». Elle est contraire au droit constitutionnel de grève comme aux conventions de l’Organisation internationale du travail,

Nous soutenons les salariés, les responsables syndicaux qui refusent de l’entériner, qui refusent cette logique d’individualisation et d’intimidation des agents.

Liens vers nos analyses sur le « service minimum ».

Ne lâchons rien sur notre droit de grève pour pouvoir défendre un service public maximum !

Le spectre du mouvement de novembre/décembre 1995 continue de hanter les nuits des dirigeants du MEDEF et de leurs relais politiques. Juppé et Fillon ont pu mesurer en 95 et 2003 la force de résistance des salariés des transports à la casse des retraites, du service public, des acquis démocratiques du pays. Aujourd’hui la remise en cause du droit de grève dans les transports est un préalable pour Sarkozy avant les graves contre-réformes, notamment la deuxième étape de la loi Fillon, programmées pour 2008.

Sarkozy a fait connaître l’avant-projet de loi sur le « dialogue social » instaurant un « service minimum » dans les transports. Il veut le faire passer dès juillet au Parlement. Les précautions de langage ne peuvent masquer l’atteinte au droit de grève. Il serait exigé un préavis individuel de 48 heures à tout gréviste, sous peine de sanction. Il serait instaurer un vote de tous les salariés sur la poursuite de la grève, organisé par la direction. Ces dispositions, avec d’autres ouvrent la voie à toutes les intimidations patronales.

Le « service minimum » figurait déjà dans les objectifs de campagne de Chirac en 2002. Il a dû y renoncer.

Sarkozy s’efforce de monter les salariés les uns contre les autres et de jeter ceux du secteur public à la vindicte générale. Il prétend bénéficier d’un « plébiscite » des électeurs pour faire passer sa loi. Mais il est faux de prétendre que les usagers, la population sont favorables au « service minimum ». Ce n’est pas le cas dès lors que les vraies questions sont posées aux yeux de tous.

Qui est responsable des retards et des dysfonctionnements des transports publics que subissent les usagers toutes les semaines ? Quoi sinon le déficit de personnel, les retards de renouvellement des matériels, la recherche de la rentabilité financière à court terme, la logique de privatisation : précisément ce que combattent les salariés, parfois au moyen de la grève, en luttant pour défendre le service public nationalisé.

Les salariés du privé, les usagers ont bien compris en 95 et 2003 que la grève des agents du public, notamment de la RATP et de la SNCF, porte la défense de leurs intérêts, de leurs acquis sociaux, en lui apportant un soutien massif et conscient.

D’aucuns, notamment dans les syndicats réformistes, ou dans la gauche « molle », ont préparé le terrain à Sarkozy en acquiesçant aux dispositifs « d’alarme sociale » ou de « service garanti » destinés à diminuer l’impact des grèves. Il sont repris dans le projet de loi. C’est notamment le cas de Huchon, président PS du Conseil régional et du STIF, qui malgré ses promesses n’a jamais supprimé le système du « service garanti » RATP/SNCF adopté par ses prédécesseurs. Nous exigeons plus que jamais qu’il le fasse, lui qui prétend maintenant « résister » à Sarkozy.

Ne laissons pas remettre en cause, au nom du « service minimum », le droit de grève dans les services publics, inscrit dans la Constitution française, résultat de décennies de luttes ! Agissons dans notre entreprise et vers les usagers pour montrer ce qui est vraiment en jeu!

Exigeons le retrait du Projet de loi!

Remise en cause du droit de grève avec le service minimum : rien n’est et ne sera jamais négociable !

D’ici les législatives, le président et ses ministres entretiennent le flou sur les conditions de la mise en place de leur projet de « service minimum » dans les transports. Un jour, il est question dans la presse d’une loi contraignante applicable au 1^er septembre. Un autre, le ministre du travail X.Bertrand affirme qu’il y aura « bien évidemment » un service minimum à la SNCF dès le 1^er janvier 2008. Le 29 mai, Sarkozy et Fillon ont évoqué l’un et l’autre la perspective d’une « loi cadre » qui serait mise à l’ordre du jour d’une session extraordinaire du Parlement en juillet. Recevant les dirigeants syndicaux, Sarkozy assure qu’aucune mesure ne sera prise sans les consulter, sans « négociations ».

Les conditions de la remise en cause du droit de grève ne sont pas négociables. La volonté du gouvernement est évidemment d’entraver la capacité de mobilisation et de résistance des agents des transports publics qui s’est avérée décisive en 1995 pour repousser le Plan Juppé dans l’intérêt de tous les salariés. Le droit de grève est un acquis, une liberté historique, inscrite dans constitution. Aucune bonne « formule » n’existe pour accommoder les prétentions revanchardes du MEDEF.

Il n’est pas question d’accepter le service obligatoire mis en avant par Sarkozy dans la campagne des présidentielles : 3 heures de circulation normale le matin et 3 heures le soir. Cela équivaudrait à la réquisition de 80% des cheminots.

Mais il n’est pas plus question d’accepter la piste évoquée par Fillon le 29 mai. Une loi pourrait  imposer l’obligation contraignante d’organiser un « service minimum garanti » aux donneurs d’ordre, c'est-à-dire aux collectivités locales pour les transports urbains. Les Régions et autorités régulatrices en dépendant auraient la responsabilité de recourir à des entreprises parallèles pour effectuer le service et pourraient prélever les financements pour cela sur les entreprises de service public. Et on nous dit que cette institutionnalisation du recours aux « jaunes » ne serait pas une remise en cause du droit de grève !

La plus grande vigilance est de mise à l’approche de l’été. Coupons court à la propagande haineuse contre les agents du service public ! La remise en cause de leur droit de grève menace l’ensemble des salariés. Le maintien des conditions du service public pour lequel se battent les agents est la meilleure garantie de la qualité et de la continuité du service qu’attendent les usagers.